Conditions Générales de BrandedStocklots.com

1.1 Général

1.1 Ces Conditions Générales gouvernent tous les contrats dans lesquels entre Fashion Junkies B.V. – exécutant un commerce sous le nom de domaine « BrandedStocklots.com ». Cela inclut également les inscriptions et l’utilisation du site Internet www.BrandedStocklots.com.

1.2 BrandedStocklots.com n’accepte sous aucune circonstance l’application d’autres Conditions Générales appliquées par une autre partie contractuelle – quelque soit sa forme. Par conséquent, de telles Conditions Générales ne peuvent former, et ce sous aucune circonstance, un accord dans lequel BrandedStocklots.com est une partie.

1.3 Identité de l’entrepreneur :

Fashion Junkies BV

Adresse :
Staalstraat 24
1951 JP Velsen-Noord

Email: info@brandedstocklots.com

Numéro de la Chambre des Commerces : 34333069
Numéro d’identification de T.V.A. : NL 190 873 693 B03

2 Site internet

2.1 BrandedStocklots.com opère un site Internet sur lequel divers biens et services sont proposés par des parties tierces à d’autres tierces parties. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur BrandedStocklots.com, il peut utiliser les services de promotion et de vente de BrandedStocklots.com

2.2 Si, à l’aide d’une inscription sur le site Internet, un contrat est conclu entre des utilisateurs – acheteur et vendeur -, BrandedStocklots.com ne fera sous aucune circonstance partie de celui-ci. Le rôle de BrandedStocklots.com est limité au fait d’offrir la possibilité de placer une publicité sur le site Internet en question.

2.3 Un contrat d'achat et de vente conclu sur BrandedStocklots.com se déroule sans aucune implication de la part de BrandedStocklots.com. Tous les problèmes survenant lors de l'exécution d'un contrat d'achat et de vente sont entièrement aux risques et périls des utilisateurs. BrandedStocklots.com ne joue aucun rôle légal ou autre rôle en ce qui concerne un tel accord.

3 Inscription sur BrandedStocklots.com

3.1 Sur le site Internet BrandedStocklots.com, les utilisateurs peuvent s’inscrire afin d’utiliser les options de publicité offertes sur ce site Internet. En s’inscrivant, l’utilisateur indique qu’il a pris connaissance et accepté le contenu de ces Conditions Générales.

3.2 BrandedStocklots.com aura le droit de résilier le contrat d'utilisation en ce qui concerne le placement d'annonces dans les cas où l'inscription est incorrecte, si des entités juridiques inexistantes sont utilisées, si les produits proposés sont de qualité douteuse ou dans les cas où l'accord en général concerne des actes contraires aux intérêts et aux objectifs de BrandedStocklots.com. Au cas où BrandedStocklots.com exerce son droit de résilier un tel contrat, il ne sera pas tenu de rembourser à l'utilisateur les frais de publicité payés.

3.3 Les contrats d'utilisation ou de publicité du site Internet sont toujours prolongés à l’aide des mêmes conditions. De tels accords ne seront pas réputés avoir été prolongés uniquement si l'utilisateur résilie le contrat au plus tard 30 jours avant la fin de la durée du contrat qui a été conclue en envoyant un email à BrandedStocklots.com via info@brandedstocklots.com. Si ce terme est dépassé, l'utilisateur sera lié par une nouvelle condition.

4 Rôle de BrandedStocklots.com / de l’utilisateur

4.1 BrandedStocklots.com offre une plateforme commerciale en ligne où les utilisateurs peuvent proposer des biens et d'autres activités commerciales à des tiers. De telles formes de communication - souvent des publicités - sont visualisées par des tiers qui peuvent contacter l'utilisateur/l'offrant en toute indépendance afin de parvenir à un contrat.

4.2 BrandedStocklots.com est en droit de modifier la mise en page du site Internet à sa propre discrétion, sans que cela ait de conséquences sur les contrats conclus.

4.3 L'utilisateur garantit que toutes les coordonnées qu'il utilise sont correctes et véridiques. Un utilisateur qui propose des produits garantit qu’ils sont effectivement en sa possession, qu’ils sont libres de droits et qu’ils peuvent également être livrés immédiatement. Si ce n'est pas le cas, le vendeur doit l'indiquer clairement dans sa publicité.

4.4 Néanmoins, dans le cas où un tiers ou un utilisateur tient BrandedStocklots.com pour responsable de la qualité d'un bien acheté, l'utilisateur qui l'a vendu sera obligé d'indemniser BrandedStocklots.com. Dans le cas où BrandedStocklots.com serait impliqué dans une procédure judiciaire, l'utilisateur ne serait pas autorisé à s'opposer à cette indemnisation et serait également obligé de payer les frais de justice raisonnables encourus par BrandedStocklots.com.

5 Les publicités

5.1 L’utilisateur fournit une description objective et un matériel visuel réaliste, dans l’intérêt de toutes les parties impliquées.

5.2 BrandedStocklots.com est en droit de demander à l'utilisateur de fournir la preuve des produits qu'il propose. Par conséquent, l'utilisateur est obligé de se conformer aux instructions ; dans le cas où il ne le ferait pas, BrandedStocklots.com possède la possibilité de mettre fin à son utilisation du site Internet.

5.3 Dans le cas où l'utilisateur, agissant en violation des intérêts de tiers ou de BrandedStocklots.com, fournirait des informations incorrectes, exposerait un comportement commercial inapproprié ou proposerait des produits non conformes aux normes de BrandedStocklots.com, BrandedStocklots.com est autorisé à supprimer la publicité et à bloquer l'accès de l'utilisateur au site Internet, sans qu'il soit obligé d’en justifier le(s) motif(s). Dans l’éventualité où BrandedStocklots.com le ferait, en aucun cas un utilisateur ne pourrait tenir BrandedStocklots.com responsable de quelque conséquence que ce soit.

6. Dispositions diverses

6.1 L'utilisateur accepte que BrandedStocklots.com enregistre toutes les données relatives à l'utilisateur et aux annonces.

6.2 BrandedStocklots.com n'offre aucune garantie des produits et services offerts, des utilisateurs, de l'exécution d'accords ainsi que des déclarations et informations de ces derniers.

6.3 Par conséquent, l’utilisateur de BrandedStocklots.com et l'acheteur éventuel agissent toujours à leurs risques et périls lorsqu'ils concluent une transaction.

6.4 Dans le cas où le site Internet BrandedStocklots.com n'était pas en ligne à la suite d'un dysfonctionnement ou d'une autre cause, la responsabilité de BrandedStocklots.com ne pourrait être engagée si cette panne ne représente pas plus de 10% de l'année civile.

6.5 Dans le cas où la de panne dépasserait 10%, la responsabilité maximale à l'égard de laquelle la responsabilité de BrandedStocklots.com peut être tenue, sera égale au coût d'une annonce sur une base annuelle. BrandedStocklots.com n’est en aucun cas responsable des dommages indirects occasionnés.

6.6 Tous les accords avec BrandedStocklots.com sont régis par la Loi Néerlandaise. Le Tribunal du District de Leeuwarden, aux Pays-Bas, est le seul tribunal compétent dans la gestion de tout litige.

7. Politique de Confidentialité

7.1 Lorsque vous nous laissez vos informations personnelles, vous pouvez vous demander ce que nous faisons avec ces informations. Pour être aussi transparent que possible, nous aimerions partager avec vous ce que nous faisons avec ce type d’information. Si vous avez des questions après avoir lu cela, veuillez nous en informer en nous envoyant un email à l'adresse suivante : info@brandedstocklots.com.

Protection des Données
Toutes les informations personnelles que vous nous communiquez seront bien protégées. Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous offrir le meilleur service possible. Nous ne communiquons jamais vos informations personnelles à des tiers.
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